En vertu de l’article 793 du Code Général des Impôts, les biens ruraux donnés à bail à long terme…
Droits de succession et de donation – Biens ruraux donnés à bail à long terme
Publié le 15/01/2024
La SAFER et le droit de préemption des parcelles boisées
Publié le 10/06/2022
Créée par la loi d’orientation agricole du 5 août 1960, la SAFER avait pour objectif initial la réorganisation des…
Bail rural : Définir les conditions de location (fermage)
Publié le 31/01/2022
Adopté par la loi du 13 avril 1946 et codifié par le code rural, le statut du fermage…
L’état des lieux du foncier rural est-il trop souvent oublié ?
Publié le 23/04/2021
« La confiance n’exclut pas le contrôle ». C’est par cet adage que l’on peut résumer l’intérêt d’un état des lieux…
Quel avenir pour les étangs privés ?
Publié le 08/09/2020
Récent, le droit de l’environnement n’a cessé d’évoluer depuis le début des années 1970. Au départ, des conventions et…
L’abus de droit : une limite à la transmission patrimoniale ?
Publié le 25/05/2020
Depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale est en mesure de qualifier d’abus de droit les opérations ayant un…
Les revenus forestiers
Publié le 21/03/2019
Déclaration des revenus forestiers Vous êtes propriétaire forestier et vous réalisez des coupes de bois. Le montant du revenu…
IFI – Impôt sur la Fortune Immobilière
Publié le 21/06/2018
La suppression de l’ISF a longtemps été évoquée. C’est en 2018 une réalité. La disparition de l’ISF entraîne la…